J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11603

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Décret du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance


NOR : ECOT0251061D



Par décret en date du 2 juillet 2002, M. Olivier Heres, ingénieur des mines, chef du bureau « banques publiques » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Jérôme Haas.